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Brève07 juin 2024
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Fin de vie : les députés approuvent l'article 5 qui autorise l'aide à mourir

Le 6 juin, l'Assemblée nationale a adopté, à 88 voix contre 50, l'article 5 du projet de loi relatif à la fin de vie qui définit et autorise l'aide à mourir au sens de l'article 122-4 du Code pénal.

Le texte prévoit que « l'aide à mourir consiste à autoriser et à accompagner une personne qui en a exprimé la demande à recourir à une substance létale (...) afin qu’elle se l’administre ou, lorsqu’elle n’est pas en mesure physiquement d’y procéder, se la fasse administrer par un médecin ou un infirmier ».

En séance publique, les députés ont supprimé, à une voix près (43 voix contre 42) la possibilité d'autoriser une tierce personne n'appartenant pas au corps médical à administrer l'aide à mourir.

Ils doivent désormais se prononcer sur un autre point sensible : l'article 6, qui pose les conditions d'accès à l'aide à mourir.

Le projet de loi est inscrit à l'ordre du jour jusqu'au 14 juin prochain. Un vote solennel est prévu le 18 juin.

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