Le recours aux hôtels dans la protection de l’enfance est sur le point d'être encadré par décret, avant son interdiction définitive, dès 2024. Il restera alors à trouver des alternatives, dans un contexte d'embolie. La secrétaire d'État envisage un droit de préemption pour les départements.

La signature de Charlotte Caubel serait imminente. Son cabinet l’annonce même pour ces tout « prochains jours » : un décret devrait enfin encadrer les accueils de jeunes en hôtel par les services d’aide sociale à l’enfance (ASE), comme l’avait requis la loi de protection des enfants. Il était temps : selon ce texte du 7 février 2022, la nouvelle réglementation ne s’appliquera, en réalité, que pour une phase transitoire, qui s’achèvera… dès le 1er février 2024, avec l’interdiction pure et simple de ces hébergements hôteliers.

Pas d'hôtel avant 16 ans

Que prévoira le prochain décret ? D'après Charlotte Caubel, qui s'exprimait face à plusieurs journalistes le 23 mai, les départements ne pourront désormais plus prendre en charge dans de telles structures que des jeunes d’au moins 16 ans, et sans handicap, notamment. En outre, comme prévu par la loi, un tel hébergement ne pourra durer plus de deux mois.