Les textes réglementaires définissant les nouvelles modalités de la tarification des soins infirmiers à domicile (Ssiad et Spasad) pour les personnes âgées et personnes handicapées, ont été publiés. Ils actent le passage à un financement plus en adéquation avec le profil des personnes accompagnées.

Les textes réglementaires faisant évoluer la tarification des soins à domicile, troisième volet de la réforme des services à domicile prévue par les lois de financement de la sécurité sociale pour 2022 et 2023, ont été publiés au Journal officiel.

Rappelons que la réforme prévoit à terme la fusion des trois services à domicile existants – services de soins infirmiers à domicile (Ssiad), services polyvalents d'aide et de soins à domicile (Spasad) et services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad) – en une catégorie unique des services autonomie à domicile.

Refonte du financement

Pour l'heure, c'est le financement des Ssiad et de la partie soins des Spasad qui est revu en profondeur par deux décrets et trois arrêtés du 28 avril 2023, applicables dès cette année.