menuMENU
search

Le Media Social - A chaque acteur du social son actualité

Brève07 mai 2020
Réagir
Réagir
Imprimer
Télécharger

Fonction publique : du nouveau pour les fonctionnaires parents

Un décret publié au Journal officiel le 7 mai contient plusieurs mesures en faveur des agents publics parents.

Désormais, les fonctionnaires pourront bénéficier d'une mise en disponibilité pour élever un enfant jusqu'à ce que celui-ci atteigne l'âge de douze ans, contre huit ans jusqu'à présent.

Par ailleurs, le décret réduit la durée minimale du congé parental en prévoyant qu'il est accordé par périodes de deux à six mois renouvelables. Jusqu'alors, l'accord n'était donné que pour des périodes de six mois renouvelables.

Rappelons, enfin, que la loi de transformation de la fonction publique a prévu que les fonctionnaires mis en disponibilité pour élever un enfant et ceux bénéficiant d'un congé parental conservent leurs droits à l'avancement, dans la limite d'une durée de cinq ans pour l'ensemble de leur carrière. Le décret précise que ces droits « s'entendent des droits à avancement d'échelon et de grade ».

ABONNEMENT
Accédez à l'intégralité de nos contenus
  • Articles & brèves
  • Vidéos & infographies
  • Longs formats & dossiers juridiques
  • Reportages & enquêtes
Découvrez nos offres