Les conditions de versement, aux agents publics de la fonction publique de l'État et de la fonction publique hospitalière, de la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle, annoncée par le ministre Stanislas Guerini en juin, sont précisées par un décret du 31 juillet.
« La fonction publique territoriale, compte tenu du principe de libre administration des collectivités locales notamment, fera l’objet d'un texte spécifique prochainement », précise le ministère de la Transformation et de la Fonction publiques dans un communiqué du 3 août.
Sont éligibles à cette prime les agents nommés ou recrutés par un employeur public avant le 1er janvier 2023 et toujours en emploi au 30 juin 2023. Autre condition : ils doivent avoir perçu, entre juillet 2022 et juin 2023, une rémunération brute ne dépassant pas 39 000 €, soit 3 250 € brut par mois.
Le montant de la prime est modulé en fonction de la rémunération perçue. Dégressif, il varie de 800 € pour les agents ayant perçu au plus 23 700 € sur la période, à 300 € pour ceux dont la rémunération était comprise entre 33 600 € et 39 000 €.
La prime sera versée en une seule fois par l'employeur, « avant la fin de l’année pour la majorité des agents publics », estime le ministère.
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