Un décret, publié au Journal officiel le 2 décembre, aligne le régime du congé de présence parentale des agents publics sur celui applicable aux salariés du secteur privé.

Les fonctionnaires et contractuels peuvent demander à bénéficier d'un tel congé sur présentation d'un certificat médical attestant de la gravité de la maladie, de l'accident ou du handicap de l'enfant et de la nécessité de la présence soutenue d'un parent et de soins contraignants.

Le nombre de jours de congé pour un même enfant et une même pathologie est toujours fixé à 310 jours ouvrés maximum sur une période de 36 mois. À l’issue de cette période, un nouveau congé peut être demandé, sur présentation d'un nouveau certificat, en cas de nouvelle pathologie, de rechute ou de récidive de la pathologie initiale ou – et c'est une nouveauté – lorsque sa gravité nécessite toujours une présence soutenue et des soins contraignants.

Le décret permet désormais à l'agent d'utiliser ce congé de façon continue, fractionnée (par période d'au moins une journée) ou sous la forme d'un service à temps partiel.