Contrairement aux élèves et étudiants de plus de 25 ans, les personnes suivant une formation professionnelle continue peuvent bénéficier du revenu de solidarité active (RSA), estime le Conseil d’État.

La personne qui suit une formation professionnelle continue relève du statut de stagiaire de la formation professionnelle tout au long de la vie et non celui d’étudiant. Dès lors, il peut prétendre au bénéfice du revenu de solidarité active (RSA), juge le Conseil d’État dans deux décisions du 30 juin 2023.

Exclusion des étudiants

La loi prévoit que certaines personnes sont d’office exclues du bénéfice du RSA. Il s’agit notamment des élèves et des étudiants, y compris lorsqu’ils effectuent des formations en milieu professionnel. C’est sur ce motif que des directeurs de caisse d’allocations familiales (CAF) ont décidé de mettre fin aux droits au RSA pour des allocataires.