Pour faire face aux factures d'énergie, les gestionnaires de résidences sociales (ou pensions de famille), foyers de travailleurs migrants (FTM) et foyers de jeunes travailleurs (FJT) peuvent bénéficier d'une aide « exceptionnelle » prévue par un décret du 20 juillet 2023. Son montant forfaitaire est de 192 € toutes taxes comprises par logement.
Le délai pour demander cette aide est prolongé au-delà du 31 décembre 2023. Pour en bénéficier, les gestionnaires doivent adresser leur demande à l'Agence de services et de paiement (ASP) ou au prestataire agissant pour son compte « au plus tard le 1er mai 2024 », précise un décret du 22 décembre 2023.
Le décret vient par ailleurs clarifier la recevabilité et la validité des pièces justificatives nécessaires pour instruire la demande, qui comprend un certain nombre d'éléments (identification du gestionnaire, nombre total de logements servant au calcul du montant de l'aide, montant total de l'aide demandée, etc.). Il précise que c'est la date de 2022 qui est appréciée pour l'éligibilité et non la date de 2023.
L'aide est versée par l'ASP « dans un délai qui ne peut excéder 30 jours après la réception du dossier complet de la demande ». Elle est notifiée par cette dernière par décision unilatérale.
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