Un décret du 16 mai modifie les conditions d'emploi et de gestion des agents contractuels des établissements relevant de la fonction publique hospitalière (FPH). Un texte équivalent pour la fonction publique de l'État est déjà paru le 26 avril au Journal Officiel.
Le décret, qui modifie celui du 6 février 1991, a notamment pour objet d'étendre aux contractuels certains droits déjà applicables aux fonctionnaires. Parmi eux, celui de bénéficier d'un congé pour validation des acquis de l'expérience (VAE) ou bilan de compétences.
Il prévoit également qu'aucune procédure disciplinaire ne peut être engagée à l'encontre d'un agent au-delà d'un délai de trois ans à compter du jour où l'administration a eu une connaissance effective de la réalité, de la nature et de l'ampleur des faits passibles de sanction.
Si ce décret constitue une avancée pour les droits des contractuels, certaines organisations syndicales, dont la FSU, considèrent qu'il s'inscrit « dans la volonté d’étendre le recours aux contractuels dans la fonction publique ».
À lire également :