Dans une instruction du 27 décembre 2023, le ministre du Travail détaille ses consignes pour la mise en œuvre de la réforme France Travail, qui concerne les demandeurs d'emploi et les bénéficiaires du RSA. Son déploiement nécessite une contractualisation entre les services de l’État et les conseils départementaux.
La loi « pour le plein emploi » du 18 décembre 2023, portée par le ministre du Travail, Olivier Dussopt, dresse une nouvelle architecture du service public de l'emploi, articulée autour de l'opérateur France Travail qui a succédé, le 1er janvier 2024, à Pôle emploi.
La loi crée en outre le « réseau pour l'emploi » au sein duquel les acteurs de l'emploi et de l'insertion renforceront leur coopération. La gouvernance de ce réseau doit être assurée par un « comité national pour l'emploi » présidé par le ministre de l'Emploi, qui doit fixer les règles de fonctionnement du réseau et se décliner en comités territoriaux, au niveau régional et départemental, et vient ainsi pleinement intéresser les départements. Lesquels sont aussi concernés au premier chef par le « RSA sous conditions » prévu par la loi Dussopt.
Une instruction du ministère du Travail (DGEFP) du 27 décembre 2023, adressée aux préfets de région et de département, invite les services de l'État (Dreets, Deets…) à contractualiser avec les conseils départementaux dans le cadre de cette réforme France Travail.