Depuis le 1er janvier 2024, Pôle emploi a été remplacé par l'opérateur France travail dans le cadre de la loi pour le plein emploi. Au-delà du changement de nom, son champ d'action s'est élargi. Un décret du 26 juin 2024 tire les conséquences de ses nouvelles missions, précisant l'organisation et le fonctionnement de l'opérateur France travail. Ce texte entre en vigueur à compter du 1er juillet 2024.
Pour rappel, parmi les missions qui lui sont assignées par la loi, l'opérateur France travail doit veiller à la continuité des parcours des demandeurs d'emploi, s'assurer qu'ils respectent leurs engagements ou encore lutter contre le non-recours aux aides et allocations auxquelles ils ont droit (allocation chômage, allocation de solidarité spécifique…).
Le décret vient préciser que le directeur régional est chargé de prendre « l'ensemble des décisions en matière de gestion de la liste des demandeurs d'emploi, d'orientation, d'accompagnement, de sanctions des demandeurs d'emploi, ainsi que les décisions de gestion des droits, prestations et aides ».
Enfin, le décret adapte le contenu de la convention tripartite conclue entre l'État, l'opérateur France travail et l'Unédic.
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