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Article14 juin 2024
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Fraude aux prestations sociales : l’incitation en ligne dans le viseur de l’administration

Une circulaire de la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) présente les nouvelles mesures visant à intensifier les sanctions en matière de fraude aux prestations sociales. Sont particulièrement visées la facilitation et l’incitation à la fraude en ligne.

En septembre 2023, la vidéo dans laquelle un Youtubeur, du nom de Mertel B., proposait des formations pour obtenir de façon frauduleuse l’allocation aux adultes handicapés (AAH) en échange de 300 €, faisait le tour des médias. Rapidement, Thomas Cazenave, ministre délégué aux Comptes publics, insistait sur la nécessité d’intégrer un « délit de promotion de la fraude » dans la loi.