Calendrier resserré, participation des résidents aux frais d'entretien de l'autonomie, mécanisme de rétro-compensation… La LFSS pour 2025 adapte certains paramètres de l'expérimentation visant à fusionner les sections soins et dépendance des Ehpad.
La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2025 comporte plusieurs dispositions visant les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad). Elle crée un fonds d'urgence doté de 300 millions d'euros (M€) pour soutenir les Ehpad en difficulté financière (voir encadré en fin d'article).
Par ailleurs, elle modifie certains paramètres de l'expérimentation de la fusion des sections « soins » et « dépendance ». Présentation des nouveautés.
La loi prévoyait par ailleurs que le personnel des Ehpad pouvait comprendre un infirmier coordonnateur, « chargé d’assurer la coordination de l’équipe soignante de l’établissement ». Cette mesure, qui visait en particulier à reconnaître cette fonction, a toutefois été censurée par le Conseil constitutionnel, au motif qu'elle ne trouvait pas sa place dans une LFSS.
Nécessité d'actualiser les paramètres
Pour mémoire, l'expérimentation de la fusion des forfaits soins et dépendance des Ehpad a été actée par la LFSS pour 2024, complétée par un décret du 20 février 2025. Celui-ci précise notamment les modalités de fixation du montant du nouveau « forfait global unique relatif aux soins et à l’entretien de l’autonomie », qui remplacera dans les établissements participant à l'expérimentation les forfaits soins et dépendance.
Suite aux demandes des acteurs de terrain, les paramètres concernant la durée de l'expérimentation et le nombre de candidats pouvant y participer sont adaptés par la LFSS. Ces évolutions nécessitent également de modifier certaines dispositions financières.