Les Ehpad et les services à domicile vont pouvoir exercer les missions de "centres de ressources territoriaux pour personnes âgées". Objectif ? Permettre aux personnes qui le souhaitent de rester chez elles, même lorsque l'Ehpad apparaît comme la seule solution.
À partir du 1er janvier 2023, les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) et les services intervenant à domicile pourront s'allier pour mettre en œuvre une nouvelle mission : celle de centre de ressource territorial pour personnes âgées.
Ce nouveau dispositif, qui s'inscrit dans le « virage domiciliaire » voulu par le gouvernement, est une création de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2022. Il pourra être mis en œuvre par des structures volontaires, sélectionnées dans le cadre d'appels à candidatures lancés par les agences régionales de santé (ARS).
Au départ réservée dans la loi aux Ehpad, cette nouvelle mission facultative pourra aussi être mise en œuvre par les services de soins infirmiers à domicile (Ssiad), les services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad) et les services polyvalents d'aide et de soins à domicile (Spasad).
Les centres retenus devront remplir deux missions : l'appui aux professionnels du territoire, d'une part, et l'accompagnement renforcé au domicile, d'autre part, l'objectif consistant à retarder l'entrée en établissement des personnes qui souhaitent rester chez elles, voire à l'éviter.
Ces missions donneront lieu à un financement spécifique de la part de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), le projet de LFSS pour 2023 prévoyant un budget de 60 millions d'euros (M€) qui augmentera dans les années suivantes, au fur et à mesure du déploiement du dispositif. Le gouvernement prévoit la création de 200 centres de ressources sur l’ensemble du territoire d'ici à 2025.
1. Missions des centres de ressources
La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2022 prévoit que les centres de ressources territoriaux interviennent dans le cadre de deux volets complémentaires.
L'appui aux professionnels
Les centres de ressources doivent, tout d'abord, « aider les professionnels du territoire intervenant auprès des personnes âgées ».
Le cahier des charges, fixé par un arrêté du 27 avril 2022, conçoit cette mission de façon large. Il indique que les centres de ressources ont pour mission de « mobiliser des compétences et des actions favorisant le maintien à domicile des personnes âgées ». Plus qu'un simple appui aux professionnels, il s'agit donc de les coordonner pour aider les aînés à rester chez eux.
Les prestations proposées par le centre devront s’articuler avec les acteurs déjà présents sur le territoire « afin de veiller à ce qu’elles répondent à un besoin du territoire qui jusque-là n’était pas ou insuffisamment couvert ». À ce titre, elles seront élaborées sur la base d’un diagnostic partagé.
Le centre de ressources devra proposer au moins une action parmi les trois citées par le cahier des charges.
Accès aux soins et à la prévention
Le centre de ressources pourra, notamment, proposer des actions permettant de favoriser l’accès aux soins et à la prévention des personnes qui vivent au sein d'un établissement ou à domicile.
Cela pourra passer par la mise à disposition de dispositifs de télésanté ou encore l'organisation de consultations avec des spécialistes, par exemple via des journées de présence de spécialistes dans les murs de l'Ehpad, particulièrement dans les « déserts médicaux ».
Isolement des personnes âgées et des aidants
Le centre pourra également mettre en œuvre des initiatives visant à lutter contre l’isolement des personnes âgées du territoire et de leurs aidants. Il pourra s'agir d'activités culturelles, ludiques et sportives ou d'action tendant à renforcer les liens intergénérationnels, comme des jumelages avec des crèches.