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Article11 juillet 2024
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Habitat inclusif : l'organisation du travail des salariés cohabitants est précisée

Un décret précise les modalités d'organisation du temps de travail pour les salariés des habitats inclusifs qui font le choix d'y résider à titre principal.

Créé par la loi Elan du 23 novembre 2018, l'habitat inclusif est une alternative à la vie à domicile et à la vie en établissement. Il vise des publics divers, dont les personnes en situation de handicap et les personnes âgées, autonomes ou dépendantes. L'objectif ? Favoriser le « vivre ensemble » et limiter le risque d'isolement des habitants.

Ces derniers vivent dans des espaces privatifs tout en partageant des espaces communs et un projet de vie sociale. Les personnes vulnérables sont accompagnées par un animateur salarié qui, parfois, cohabite avec elles.

Pour mieux articuler la vie professionnelle et personnelle de ces salariés qui ont décidé de faire de l'habitat inclusif leur résidence principale, la loi 3DS du 21 février 2022 les soumet à un régime dérogatoire au droit commun en ce qui concerne la durée du travail.

Un décret du 1er juillet 2024 précise les modalités de suivi et d'organisation du travail de ces salariés permanents.

Missions du salarié cohabitant

Le travail du salarié cohabitant dans l'habitat inclusif consiste à « apporter un accompagnement continu et quotidien aux personnes avec lesquelles [il partage la] résidence » (article L. 433-2 du CASF).