En matière de sécurité incendie, l'habitat inclusif relève finalement bien de la réglementation applicable aux bâtiments d'habitation, moins contraignante que celle imposée aux ERP. Toutefois, la loi "Bien vieillir" du 8 avril 2024 prévoit que des règles spécifiques seront prises par voie réglementaire.

Au regard de la réglementation de sécurité incendie, les locaux dans lesquels est établi l'habitat inclusif doivent-ils être considérés comme des bâtiments d'habitation ou comme des établissements recevant du public (ERP) ?