Le ministère des Solidarités dévoile ses consignes pour permettre le déploiement, dès l'an prochain, du plan de création de 50 000 solutions médico-sociales pour les personnes handicapées. Au total, 1,5 milliard d'euros seront mobilisables entre 2024 et 2030.

Pour « garantir une réponse aux personnes sans solution », Emmanuel Macron avait annoncé, lors de la Conférence nationale du handicap (CNH) d'avril dernier, un plan de création de 50 000 solutions médico-sociales pour les enfants et les adultes handicapés. Les modalités de mise en œuvre de ce plan, qui doit se déployer sur la période 2024-2030, sont définies dans une circulaire du ministère des Solidarités du 7 décembre 2023.

L'ambition ? Renforcer l'offre pour les publics actuellement sans solution – personnes polyhandicapées, enfants handicapés relevant de l'aide sociale à l'enfance (ASE), personnes handicapées vieillissantes, etc. – tout en apportant une réponse sur les territoires les plus en tension « dans une logique de rattrapage » (Île-de-France, Outre-mer...).

Pour accompagner son déploiement, le gouvernement met sur la table une enveloppe totale « inédite » de 1,5 milliard d'euros (Md€). La circulaire vise à donner aux directeurs généraux des agences régionales de santé (DGARS) « toute la visibilité sur la déclinaison de ce plan de développement de l’offre afin qu’il se déploie, dès 2024, dans les territoires ».

Trois sous-enveloppes

Le budget global est réparti en trois « compartiments de financement », progressivement mobilisables entre 2024 et 2030 « au fil des installations ou transformations ».