Un Fonds d'appui à la transformation des établissements et services pour personnes handicapées, doté de 250 millions d'euros pour 2024-2027, est mis en place. 33,5 M€ sont délégués cette année pour financer l'appui à l'ingénierie et les projets immobiliers.

Afin d'accompagner la transformation de l'offre médico-sociale dans le secteur du handicap, un fonds d'appui dédié est créé. Il est pourvu d'un budget de 250 millions d'euros (M€) pour la période 2024-2027. 

Cette première enveloppe – qui sera suivie d'une seconde pour les années 2028-2030 – doit permettre de renforcer la capacité d’ingénierie des territoires, indispensable notamment pour « accélérer l’émergence de nouvelles solutions modulaires et tournées vers le milieu ordinaire, et passer d’une logique de place à une logique de services coordonnés », en plaçant la personne handicapée au centre de la prise en charge. Ce, en cohérence avec les objectifs de la circulaire du 7 décembre 2023 relative au plan de création de 50 000 nouvelles solutions et de transformation de l’offre.

Les modalités de mobilisation du fonds sont détaillées par une instruction du 8 juillet, destinée aux directeurs généraux des agences régionales de santé (ARS).

Enveloppe pour 2024

Pour 2024, 33,5 M€ sont répartis entre les régions en deux sous-enveloppes :

• 6,5 M€ pour les « prestations intellectuelles », au titre de l'appui à l'ingénierie ;
• 27 M€ pour le « plan d'aide à l'investissement » (PAI) immobilier.