Avec l’accessibilité comme thème principal, le comité interministériel du handicap (CIH) ne prévoit presque aucune mesure nouvelle concernant le secteur médico-social. À retenir toutefois : le lancement d’un "chantier interministériel" sur l’habitat inclusif et la confirmation d’un "choc de simplification" dans les MDPH.
Comme promis, le comité interministériel du handicap (CIH) présidé par le Premier ministre s’est tenu le 6 mars pour faire le point sur l’avancée des chantiers de la Conférence nationale du handicap d’avril 2023.
Entouré d’une quinzaine de ministres, des représentants du Collectif handicaps et de ceux du Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH), François Bayrou a présidé cette réunion dans les locaux de France télévisions, site choisi au regard des efforts réalisés par le groupe audiovisuel en matière d’accessibilité, précise-t-on dans l’entourage du Premier ministre.
Sanctions
Ainsi, en toute logique, l’accessibilité, présentée comme la priorité de ce CIH, a fait l’objet d’une série d’annonces. On retiendra notamment qu’aucune dérogation ne sera désormais plus accordée aux établissements recevant du public (ERP) qui ne remplissent pas leurs obligations. Des « contrôles » et des « sanctions » sont ainsi annoncés pour ceux qui n’ont pas entrepris les travaux nécessaires.
Pour accompagner les territoires, l’État lancera en 2025 un comité de suivi visant à réaffirmer les orientations de la Charte « pour une société pleinement inclusive » co-signée par les principales associations d’élus locaux lors de la CNH de 2023.
Cette nouvelle instance de dialogue permettra également de suivre le déploiement des dispositifs favorisant l’amélioration de l’accessibilité dans les territoires ainsi que la généralisation des bonnes pratiques.