Dans une instruction publiée le 29 octobre, la Direction générale de la cohésion sociale et la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie précisent le rôle des agences régionales de santé (ARS) dans le cadre de l'expérimentation du projet Serafin-PH, qui vise à réformer la tarification des établissements et services médico-sociaux (ESMS) pour personnes handicapées.
La phase de test débutera en 2022, auprès de 1 200 structures. Les ESMS intéressés ont jusqu'au 15 novembre pour présenter leur candidature. Il appartiendra aux ARS d'identifier et de sélectionner les candidats, en lien avec les départements, pour « constituer un échantillon le plus représentatif possible de l'offre d'accompagnement existante, en nombre comme en qualité ». La sélection s'effectuera, en novembre-décembre, au regard d'un cahier des charges national annexé à l'instruction.
Chaque ARS doit désigner un interlocuteur qui sera le relais local de l'expérimentation auprès des ESMS, des conseils départementaux et de l'équipe Serafin-PH.
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