Les conditions dans lesquelles les entreprises adaptées peuvent s'implanter en milieu pénitentiaire sont précisées par deux décrets du 31 mars 2021. Un appel à candidatures doit être lancé mi-avril pour sélectionner les structures intéressées.

Deux décrets du 31 mars 2021 précisent les modalités selon lesquelles les entreprises adaptées (EA) peuvent exercer leur activité en milieu pénitentiaire, auprès des personnes détenues en situation de handicap. Ils sont pris en application de la loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018. 

L'objectif poursuivi, nous a expliqué l'Agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle (Atigip), est « à la fois d’apporter une offre de travail adaptée pour les personnes présentant un handicap, et de diversifier les acteurs économiques présents en détention ». 

Réglementation particulière

Les EA s'implantant en milieu pénitentiaire sont soumises à l'ensemble de la réglementation régissant ces structures (conclusion du Cpom, proportion d'emploi de travailleurs handicapés...), sous réserve des modalités particulières précisées par les deux décrets du 31 mars (contrat d'implantation, etc.).