Si le sujet reste largement tabou, plusieurs associations se mobilisent pour mieux protéger les enfants et adultes en situation de handicap victimes de violences sexuelles. Elles pointent leurs difficultés à se faire entendre, un parcours judiciaire semé d’embûches et un manque de protection générale, révélateur de défaillances institutionnelles.
Un cri. Un professionnel penché sur le buste dénudé d’une résidente lourdement handicapée. Une aide-soignante qui s’alarme et alerte. Le salarié qui évoque ses pulsions sexuelles. La direction porte plainte et le licencie pour faute grave. Mais l’inspection du travail conteste le licenciement en raison de son statut de salarié protégé par un mandat syndical.
Ces faits se sont produits dans une maison d’accueil spécialisée (MAS) du nord ouest de la France en août 2022. « En cas de licenciement d’un salarié protégé, l'inspection du travail doit juger si la faute est suffisamment grave pour l’accepter, et s’assurer que les faits établis n’ont rien à voir avec sa fonction de délégué syndical. Je découvre avec stupeur qu'elle considère que la preuve absolue n’est pas établie malgré les faits et témoignages convergents », décrit le directeur de l’établissement.
Erreur d’appréciation
« L’inspectrice m’indiquait d’engager une rupture conventionnelle : mais il était hors de question que j’accorde une prime à un présumé violeur ! » poursuit-il. Ce directeur informe le ministère des solidarités et engage un recours hiérarchique auprès de la direction générale du travail, qui validera le licenciement en avril 2023, évoquant une « erreur d’appréciation » de l’inspectrice face à des faits d’un « caractère de gravité suffisant » pour le justifier.