Une situation de souffrance au travail ne permet pas à l’employeur de justifier de l’impossibilité de réintégrer un salarié dont le licenciement a été annulé.
Dans un arrêt du 4 septembre 2024, la Cour de cassation s’est penchée sur cette question : des risques de souffrance au travail sont-ils de nature à rendre impossible la réintégration d'une salariée ?
Selon la Cour de cassation, les risques de souffrance au travail auxquels est exposée la salariée ne permettent pas à l’employeur de justifier d'une impossibilité de la réintégrer au sein de son emploi.
Au contraire, une telle situation caractérise uniquement un manquement de l’employeur à son obligation de sécurité à l’égard de la salariée victime.