Le tribunal administratif a condamné l'État à rembourser au centre communal d'action sociale (CCAS) de Grenoble les frais engagés pour assurer l'hébergement d'urgence d'une famille, du fait de la carence fautive de l'État.

« C’est une victoire pour la Ville et pour l’accès aux droits ! Ce jugement est une première en France », s'est réjouie Céline Deslattes, conseillère municipale déléguée à la grande précarité à Grenoble.

Le tribunal administratif de Grenoble vient en effet de condamner l'État à indemniser la ville pour « son action compensatrice en faveur de l’hébergement d’urgence » d'une famille non prise en charge par l'État.

Recours indemnitaire par la ville

Retour en arrière : en février 2024, Grenoble a lancé – de même que Strasbourg, Lyon, Bordeaux et Rennes – un recours indemnitaire afin que l’État « rembourse les sommes dépensées pour pallier ses carences en matière d’hébergement d’urgence », rappelle la ville dans un communiqué.