Dans un arrêt du 8 décembre, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a condamné la France en raison de la « passivité des autorités administratives compétentes » pour mettre à exécution des décisions du juge administratif enjoignant de mettre à l'abri, au titre de l'hébergement d'urgence, des demandeurs d'asile et leur famille.
La Défenseure des droits « salue » cette décision, qui conforte son analyse « sur le manque d'effectivité du dispositif national d'accueil des demandeurs d'asile et les difficultés d'exécution des décisions de justice définitives et exécutoires enjoignant un hébergement ».
Si les faits remontent à 2018, l'arrêt de la CEDH « est hélas toujours d'actualité », déplore l'institution. Récemment encore, dans son avis sur la mission « Immigration » du projet de loi de finances pour 2023, elle a souligné les « défaillances du dispositif d'accueil ».
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