La Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) rappelle, dans une instruction, le cadre juridique applicable à l'hébergement des enfants protégés, suite aux changements prévus par la loi Taquet, qui en principe interdit les hébergements à l'hôtel.

Les placements en hôtel des enfants protégés devaient être définitivement prohibés à compter du 1er février 2024 en vertu de la loi Taquet, après divers drames concernant des jeunes de l'aide sociale à l'enfance (ASE) accueillis en hôtel.

Le décret d'application de cette mesure, paru en février 2024, autorise toutefois l'accueil exceptionnel (pendant deux mois maximum), en cas d'urgence, dans les hébergements "jeunesse et sports" ou déclarés pour les mineurs à partir de 16 ans.

La Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) devait apporter des précisions à ce texte, jugé trop flou par certains acteurs.

Or, son instruction du 10 juillet 2024 « ne dit pas grand-chose de plus que l'existant », regrette Marie-Pierre Auger, responsable protection de l'enfance à la Cnape (Fédération nationale d'associations de protection de l'enfant), interrogée par Le Media Social.

Structures d'accueil autorisées

S'il « est clair que l'instruction n'apporte  pas d'éléments significatifs supplémentaires, elle a au moins valeur de rappel. Et cela n'est pas négociable. », remarque néanmoins Jeanne Cornaille, déléguée nationale du Groupe national des établissements publics sociaux et médico-sociaux (Gepso).

Pour rappel, les jeunes confiés à l'ASE doivent être accueillis dans des établissements ou services autorisés, ou par des assistants familiaux.