Se penchant sur la situation des structures d'hébergement, la Cour des comptes demande une plus grande fluidité dans le versement des subventions, un meilleur contrôle des opérateurs et la transformation de places d'urgence en places d'ESSMS.
Sur le papier, l'hébergement des personnes sans-abri, c'est simple puisque, selon la définition du code de l'action sociale et des familles (CASF), cette politique publique s'adresse à « toute personne sans abri en situation de détresse médicale, psychique ou sociale ». Et elle est entièrement du ressort de l'État. Dans les faits, son organisation n'est pas des plus évidentes. La Cour des comptes, dans un récent rapport, tente de clarifier les choses.
Double clivage
En fait, elle obéit à un double clivage. D'une part, il y a les dispositifs généralistes qui regroupent l'hébergement d'urgence et l'hébergement d'insertion. L'ensemble de ces équipements est géré par la Délégation à l'hébergement et à l'accès au logement (Dhal) qui relève du ministère des Territoires et dont le budget a atteint 2,2 milliards d'euros (Md€) en 2023.
D'autre part, l'hébergement spécifique concerne les demandeurs d'asile et les bénéficiaires de la protection internationale. il est géré par la Direction générale des étrangers en France (DGEF) qui relève du ministère de l'Intérieur. Son budget global dépasse le milliard d'euros.