Le plan du gouvernement prévoit des mesures d'urgence, pour compenser le manque à gagner et les surcoûts causés par la crise sanitaire, et des aides à moyen terme dans le but de soutenir le développement des structures de l'inclusion.

Quelques jours après avoir annoncé la mobilisation de 300 millions d'euros pour soutenir les entreprises sociales inclusives, le gouvernement détaille, dans une instruction adressée aux préfets, les modalités de mise en œuvre de ce « dispositif exceptionnel » de soutien aux structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) et des entreprises adaptées (EA).

Concertation

Ces aides, qui viennent s'ajouter aux mesures de droit commun et à l'activité partielle, prendront la forme de subventions « par redéploiement des crédits initialement dévolus en 2020 à ces entreprises », précise l'instruction. Les principes de cette réaffectation de crédits ont été définis après concertation avec les représentants du secteur.

Deux objectifs

L'objectif poursuivi par l'exécutif est double : d'une part, consolider les structures de l'inclusion, notamment dans le but de préserver l'emploi ; d'autre part, les accompagner vers un « changement d'échelle » en développant, par exemple, de nouveaux relais de croissance.

C'est pour cette raison que le plan du gouvernement s'articule autour de deux axes :

• des mesures forfaires d'urgence, pour compenser les manques à gagner et les surcoûts induits par la crise sanitaire ;
• des mesures de soutien à moyen terme sur la base de projets portés par les structures.

Soutien aux structures de l'IAE

Pour les structures de l'IAE, les aides sont redéployées depuis le fonds de développement de l'inclusion (FDI).

Aide forfaitaire

Montant

L'aide forfaitaire se compose de deux volets. Une simulation de son montant peut être effectuée via un simulateur FDI de soutien aux SIAE
dans le contexte de la crise.