La ministre du Travail, Muriel Pénicaud, a présenté, comme convenu, lors du conseil des ministres du 13 novembre, un projet de loi « ratifiant diverses ordonnances de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel et portant diverses mesures d'ordre social ».

Le texte prévoit, notamment, la suppression de l'agrément délivré par Pôle emploi avant toute embauche de personnes dans le cadre du dispositif de l'insertion par l'activité économique (IAE). Le gouvernement avait déjà évoqué cette intention en septembre dernier, lors de la présentation d'un « pacte ambition IAE » doté à terme d'un milliard d'euros.

En remplacement de l'agrément, l'exécutif entend instituer deux voies de recrutement et de contrôle de l’éligibilité de la personne :

• une prescription, après diagnostic socioprofessionnel individualisé et formalisé, par des « prescripteurs » dont la liste serait fixée nationalement et pourra être complétée localement par arrêté du préfet de département ;
• le recrutement direct par une structure de l'insertion par l'activité économique (SIAE), sous réserve que la personne recrutée réponde à une combinaison de critères administratifs préalablement arrêtés par l’État et que la SIAE ait réalisé un diagnostic social et professionnel.

Un contrôle de l'éligibilité au dispositif de la personne embauchée serait néanmoins réalisé a posteriori, dans des conditions fixées par décret.

Le projet de loi doit être discuté au Parlement au cours du printemps 2020.