Le projet de loi sur l'immigration, présenté en conseil des ministres ce 1er février, prévoit notamment la création, à titre expérimental, d'une carte de séjour pour les étrangers exerçant un "métier en tension", notamment dans le médico-social.
Les ministres de l'Intérieur et du Travail, Gérald Darmanin et Olivier Dussopt, ont présenté en conseil des ministres, le 1er février, le projet de loi « pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration », dont les grandes lignes avaient été dévoilées en novembre 2022. Parmi les objectifs affichés : « favoriser l'intégration des étrangers par le travail et par la langue ».
Maîtrise de la langue française
« L'insertion professionnelle des immigrés, en particulier des femmes, reste nettement inférieure au reste de la population, en raison notamment d'une maîtrise insuffisante du français », explique le gouvernement. Afin de vérifier que les étrangers primo-arrivants maîtrisent la langue, le projet de loi conditionne donc la délivrance de la carte de séjour pluriannuelle (CSP) à une « connaissance de la langue française au moins égale à un niveau déterminé par décret » (article 1er).
Cette mesure ne s'appliquera toutefois pas aux bénéficiaires de la protection internationale (réfugiés).