Un décret du 6 février 2023 crée « Témoignages Ciivise », un traitement de données à caractère personnel dont l'objet est de recueillir les témoignages des victimes d'inceste ou d'autres violences sexuelles subies alors qu'elles étaient mineures, ainsi que des tiers (proches, professionnels de l'enfance).
La mise en œuvre du traitement est confiée à la Commission indépendante sur l'inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (Ciivise). Seuls ses membres sont habilités à enregistrer et consulter les données.
Les informations pouvant être enregistrées sont listées par le décret : identité des personnes témoignant, circonstances de l'inceste, conséquences des violences subies – « en particulier sur la santé physique et mentale » –, suivi social, médical et psychologique, etc.
Ces données doivent permettre d'enrichir « la connaissance qualitative et quantitative de ces violences », qui constitue l'un des objectifs de ce traitement. En jeu : l'amélioration de leur prise en charge institutionnelle.
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