L’accord du 4 juin 2024, qui étend la revalorisation salariale "Ségur" à tous ceux qui en étaient exclus, doit s’appliquer dans les associations relevant de la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale (Bass). Mais des questions se posent sur le champ d’application et le financement de cet accord, explique l’avocat Stéphane Picard, fondateur du cabinet Picard avocats.

Quelles sont les associations concernées par l’accord du 4 juin ?

Stéphane PicardPour le savoir, il faut se référer à un accord collectif de 2005 [1] qui fixe le champ d’application des accords de la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale (Bass). En effet, l’accord salarial du 4 juin 2024 renvoie à ce texte pour définir le champ d’application de cette extension de l’indemnité Ségur.

Sont ainsi concernées les associations dont l’activité principale entre dans le champ d’application du texte. Il n’est pas ici question de raisonner par services ou établissements.