Expérimenté entre 2018 et 2023, le contrat de travail à temps partagé à des fins d'employabilité visait à faciliter l'insertion des personnes en difficulté. Alors que l'Igas vient de diffuser son rapport d'évaluation, le Sénat va se pencher sur l'éventuelle reprise de cette expérimentation.

Une proposition de loi, adoptée par les députés en janvier et qui doit être examinée au Sénat le 6 novembre, souhaite relancer l'expérimentation du contrat de travail à temps partagé à des fins d’employabilité (CDIE). Il s'agit d'un contrat à durée indéterminée s'adressant à certaines personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion professionnelle (bénéficiaires de minima sociaux, faiblement diplômées, etc.). Ces contrats pouvaient être conclus jusqu'au 31 décembre 2023.

L'expérimentation a fait l'objet d'une évaluation par l'Inspection générale des affaires sociales (Igas). Daté de juillet 2023 (soit six mois avant la fin du dispositif), son rapport n'a toutefois été publié que le 25 octobre 2024. Son constat est pour le moins mitigé : elle estime qu'« il n'est pas établi [...] que le CDIE atteigne l'objectif qui lui est assigné d'assurer "l'employabilité" de personnes "ayant des difficultés d'insertion". »

Mise à disposition

Dans le cadre de cette expérimentation, « le salarié est embauché par une entreprise de travail à temps partagé (ETTP) et peut être mis à disposition d’entreprises utilisatrices sans limite de temps et sans avoir à justifier d’un quelconque motif de recours », explique l'Igas.