Les heures de l'agrément délivré par Pôle emploi avant une embauche dans le cadre de l'insertion par l'activité économique (IAE) sont comptées. Un projet de loi « portant diverses mesures d'ordre social » prévoyant sa suppression, entre autres mesures diverses et variées, doit être présenté en conseil des ministres le 13 novembre prochain.

Le gouvernement avait déjà été évoqué son intention d'y mettre un terme en septembre dernier, lors de la présentation d'un « pacte ambition IAE » doté à terme d'un milliard d'euros. L'exécutif espère donner un coup d'accélérateur à l'IAE et la suppression de l'étape de l'agrément doit y contribuer.

Si la mesure est adoptée par les parlementaires, les structures d'insertion devront elles-même vérifier l'éligibilité de la personne qu'elles embauchent. Attention toutefois : l'embauche se fera alors « à leurs risques et périls », a prévenu, sans plus de précisions, un membre du cabinet de la ministre du travail.