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Brève10 janvier 2023
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Insertion par l'activité économique : reconduction des avenants financiers 2022

Un arrêté du 28 décembre 2022 reconduit « automatiquement », pour quatre mois, la totalité des avenants financiers 2022 d'aide au poste des structures de l'insertion par l'activité économique (SIAE). Sont concernés les entreprises d'insertion (EI), les entreprises de travail temporaire d'insertion (ETTI), les associations intermédiaires (AI), les ateliers et chantiers d'insertion (ACI), ainsi que les entreprises d'insertion par le travail indépendant (EITI) mises en place à titre expérimental.

Pour bénéficier de cette disposition visant à éviter les ruptures de paiement, les avenants doivent relever d'une convention financière pluriannuelle en vigueur au 1er janvier 2023. 

Les structures devront transmettre à l'Agence de service et de paiement, pour validation, les nouveaux avenants financiers au 30 avril 2023, sous peine de suspension du paiement des aides au poste.

Le montant de celles-ci a par ailleurs été revalorisé par un arrêté du 5 décembre 2022, avec effet rétroactif au 1er août 2022.

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