À compter du 1er juillet 2025, dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) publics, les rémunérations des professionnels de santé et socio-éducatifs intérimaires pourront être plafonnées, si l'écart avec celles des agents permanents est trop important. Le secteur privé n'est pas concerné.

Validée en grande partie par le Conseil constitutionnel le 28 février, la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2025 a été publiée dans la foulée au Journal officiel. Les Sages l'ont amputée de quatorze articles, au motif qu'ils n'avaient pas leur place dans le texte (dont l'article 84 reconnaissant le statut d’infirmier coordonnateur en Ehpad).

L'une des nouvelles mesures vise à plafonner les dépenses d'intérim médical et paramédical des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) publics.

L'idée : « rendre l’emploi en intérim moins attractif pour les personnels [...] tout en limitant les surcoûts induits pour les établissements », résument les rapporteurs du projet de loi pour l'Assemblée nationale.

Triplement des dépenses d'intérim

En cinq ans, les dépenses d'intérim « ont plus que triplé », souligne le gouvernement, à l'origine des nouvelles dispositions. En 2023, leur montant a atteint 50,6 millions d'euros (M€) pour les personnels paramédicaux et médicaux des établissements publics sociaux et médico-sociaux, contre 16,7 M€ en 2018.