Un décret du 31 décembre 2021 fixe les nouvelles conditions d'autorisation de l'activité d'hospitalisation à domicile (HAD). L'intervention en établissement social et médico-social (ESMS) sera toujours possible, mais la liste des structures éligibles est réduite.
Dans le cadre de la réforme de l'hospitalisation à domicile (HAD), initiée par une ordonnance du 12 mai 2021, un décret du 31 décembre fixe les conditions de l'autorisation de l'activité d'HAD. Les nouvelles dispositions seront applicables à compter du 1er juin 2023.
L'objectif est de transformer l'HAD en « activité de soins autorisée » et de mettre fin au régime ad hoc actuel, qui « ne correspond ni à celui d'une activité de soins, ni à celui d'une alternative à l'hospitalisation », expliquait le rapport relatif à l'ordonnance.