Après avoir fait adopter sa proposition de loi pour les enfants victimes de violences intrafamiliales, la députée socialiste se prépare à mener, pour six mois, la commission d’enquête qu’elle a obtenue, sur les dysfonctionnements de l’aide sociale à l’enfance.

Votre proposition de loi pour « mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales », déposée fin 2022, a été définitivement adoptée ce 12 mars. Pourquoi avoir voulu un tel texte, qui rend plus systématique le retrait de l’autorité parentale, en cas de crime contre son enfant ou sur l’autre parent, notamment ?

Isabelle Santiago Avant d’être élue députée en 2020, j’étais vice-présidente du département du Val-de-Marne en charge de la prévention spécialisée et de la protection de l’enfance, depuis 2011. J’y avais été confrontée à l’innommable, à ce qu’on ne raconte pas, ou à ce qu’on ne veut pas entendre.

Sans être trop précise sur les situations, j’ai été choquée par un bébé en pouponnière, sur lequel le père gardait des droits, depuis sa prison, malgré le féminicide qu’il avait commis. Quand j’ai déposé mon texte, je pensais à ces enfants.

La loi avait déjà évolué, en 2019, et le juge avait déjà la possibilité de retirer l’autorité parentale. Mais il fallait inverser le droit, comme j’avais fait avec le seuil de non-consentement à 15 ans. L'idée est d'obliger le juge à retirer l’autorité parentale, et s’il ne le fait pas, il doit alors le justifier. Cela respecte ainsi la présomption d’innocence et reste constitutionnel : le juge reste libre de sa décision.

Votre proposition de loi a-t-elle suscité des critiques ?