Deux arrêtés fixent le montant versé par l'État aux départements pour compenser la prise en charge des mineurs non accompagnés (MNA) confiés à l'aide sociale à l'enfance (ASE), ainsi que le maintien de la prise en charge des jeunes majeurs sortant de l'ASE.

Certaines dépenses des départements reçoivent une compensation financière de l'État, dont les montants sont prévus par arrêté ministériel.

Prise en charge des MNA

Les départements ayant accueilli, d'une année sur l'autre, un nombre supplémentaire de mineurs non accompagnés (MNA) bénéficient d'un « financement exceptionnel » versé par l'État.