Depuis la loi « Taquet » du 7 février 2022 relative à la protection des enfants, l'accompagnement par les départements des jeunes majeurs de moins de 21 ans confiés avant leur majorité à l'aide sociale à l'enfance (ASE), et qui se trouvent dépourvus de ressources ou de soutien familial suffisants, est obligatoire.
Un accompagnement financier de l'État est prévu afin de compenser cette prise en charge par les départements. La loi de finances pour 2024 prévoit un budget de 50 millions (M€), comme l'an dernier. Sur cette enveloppe, 49,75 M€ sont répartis entre les départements par un arrêté du 7 juin 2024.
Le montant versé à chaque département est fixé en fonction « du nombre estimé de ces jeunes précédemment confiés à chaque conseil départemental et devenant majeurs au cours de l'année 2024 ».
Ce chiffre est lui-même calculé sur la base du nombre de jeunes de 16 à 17 ans confiés à l'ASE au 31 décembre 2022, auquel est ajoutée une estimation de l'évolution du nombre de mineurs non accompagnés (MNA) accueillis au cours de l'année 2023 par rapport à l'année 2022.
Le montant des dotations varie de 70 444 € pour la Lozère à 2,2 M€ pour le département du Nord.
À lire également :