L’Association nationale des assistants de service social (Anas) combat, jusqu’en justice, l’exercice illégal du métier. Et son président, Joran Le Gall, appelle à renforcer la régulation, en recourant de nouveau au registre, et aux cartes, des professionnels.

Votre association vient d’appeler les assistants sociaux à une « vigilance constante » contre l’exercice illégal de leur profession. Y aurait-il une profusion soudaine de « faux assistants sociaux » ?

Joran Le GallEn réalité, cette question est un peu un marronnier dans notre profession. Mais cette fois le problème n’est pas qu’une agent de CCAS prétende être « un peu assistante sociale »… Cela peut nous toucher, mais nous n’allons pas porter plainte contre elle ! Aujourd’hui, en revanche, des adhérents nous signalent des affaires graves, et circonstanciées, que nous sommes en mesure de porter en justice.

Ainsi en 2018, un an après mon arrivée à la présidence, nous avons porté une même affaire devant deux tribunaux administratifs en parallèle. Une direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS) avait en effet validé l’ouverture d’un concours, pour un emploi d’assistant de service social, à une non-diplômée ! Face à nous, l’hôpital qui avait demandé cette équivalence a fait appel à un cabinet d’avocats… Nous n’avons donc pas forcément plus de dossiers qu’avant, mais ils sont d’une plus grande technicité !

De quels autres dossiers vous êtes-vous saisis ?

JLGDepuis 2017 nous avons mené quatre actions en justice, et déposé deux plaintes. Dans un cas, un hôpital avait créé un poste de « faisant fonction » d’assistant social ! Dans un autre, une consœur avait découvert, parmi les candidats à une validation des acquis de l’expérience, l’une de ses collègues, qui se prétendait jusque-là diplômée… Parfois on nous alerte pour un poste d’assistant social proposé à un « diplôme d'Etat d'ASS ou "équivalent" ». Ce sont donc plutôt les employeurs qui posent problème.

Six affaires, en trois ans, est-ce vraiment préoccupant ?

JLG Mais ce qui nous remonte est loin d’être exhaustif. Et six affaires, ce n’est pas rien pour une petite association comme l’Anas. Dans l’absolu je préfèrerais régler ces affaires à l’amiable… Le double recours en tribunal administratif, je n’avais pas envie d’y aller : cela est très coûteux en heures de travail !

Mais quel est donc l’enjeu ?

JLG L’enjeu est déjà de protéger les personnes. Du fait de son diplôme, un assistant de service social est soumis au secret professionnel. Or sans cette garantie, on ne parle pas de la même manière… Et puis, n’est pas assistant social qui veut. Moi-même, exerçant en psychiatrie, je me retrouve parfois mis dans une posture d’éducateur spécialisé, par exemple face à des transgressions : je ne maîtrise pas bien cela ! Au fond, « faire fonction » d’assistant social, c’est exercer le métier, moins la paie, moins la compétence, moins la formation… Mais à la fin, qu’est ce qui reste ?

Et puis une confraternité rassemble les assistants sociaux. Parfois les collègues ont besoin de se retrouver entre elles. Ce n’est pas pour découvrir, soudain, que l’une d’elle a une formation en ressources humaines.

Cette exigence d’un diplôme d’Etat, pour exercer la profession, est d’ailleurs dans l’ADN de l’Anas, depuis sa création en 1944… Si nous agissons en justice, c’est bien car la « protection du titre » figure dans nos statuts, et car le Code de l’action sociale et des familles (CASF) nous autorise à saisir ainsi la justice en cas d’usurpation.

Jusqu’ici, cependant, on ne trouvait pas de cas aussi incroyable qu’une non-diplômée autorisée à passer un concours d’assistant social avec la bénédiction d’une DRJSCS !

Voilà sans doute pourquoi, cet été, sur twitter, vous avez interpelé l’ARS d’Ile-de-France, pour accéder à son registre des professionnels ?

JLGExact. C’était pour une autre affaire en cours… Comme le CASF le précise,  chaque assistant de service social est tenu de faire enregistrer son diplôme. Et la liste des professionnels ainsi inscrits doit être mise à la disposition du public.

L’Anas le recommande depuis longtemps aux professionnels : inscrivez-vous, c’est gratuit ! Ce répertoire permettrait, déjà, de nous recenser. Personne ne sait combien nous sommes à exercer. Et à titre personnel, je ne serais pas opposé à ce qu’un préfet utilise ce registre pour nous mobiliser après une catastrophe – comme par exemple après les effondrements d’immeubles, à Marseille, l’an dernier.

En 2017, vous aviez déjà alerté sur la difficulté à obtenir une carte professionnelle, après l’inscription sur ce répertoire.

JLGOui, auparavant cette carte nous était remise par les anciennes Ddass [1], jusqu’à leur fusion dans les ARS, en 2010. Et cela ne se fait plus. Cette délivrance est pourtant prévue dans la partie réglementaire du CASF. Et cette carte est essentielle !

Si je suis cité en justice en tant qu’assistant social, ou si j’accompagne une personne à un guichet, aujourd’hui je ne peux que montrer ma carte de visite, voire ma carte de cantine… Une carte professionnelle nous permettrait de justifier de notre qualité, comme le font les médecins, les journalistes, les éducateurs sportifs ou les agents de sécurité ! Nous proposons donc de rejoindre le répertoire partagé des professionnels de santé (RPPS), et que la carte soit, ainsi, délivrée par les ARS.

L’administration nous répond que ça coûte cher, et que nos employeurs pourraient nous la délivrer eux-mêmes. Mais nous le voyons bien, nous, qu’un employeur ne serait pas si fiable. Au fond nous sommes plus régulateurs que le régulateur, c’est quand même malheureux…

Depuis tout à l’heure, nous tournons autour de l’idée de créer un ordre professionnel des assistants sociaux…

JLGEncore une très vieille question pour les assistants sociaux ! Mon prédécesseur Didier Dubasque avait sondé nos adhérents, voilà quelques années. Et nous étions très partagés, à 50/50. Cela me fait un peu penser aux infirmiers… Et on sait ce que la création d’un ordre a entraîné pour cette profession (en 2006, NDLR) : des divisions et du chaos. Et puis, les assistants sociaux subissent déjà assez d’injonctions nouvelles sur leur propre clinique. A titre personnel, je crois que j’aime trop l’Anas, qui est déjà, au fond,  une instance proto-ordinale. Si les autorités chargées de la régulation pouvaient réguler, ce serait déjà bien !

[1] Directions départementales des affaires sanitaires et sociales.