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Article19 octobre 2023
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Justice pénale des mineurs : le gouvernement tire un "bilan positif" de la réforme

Deux ans après l’entrée en vigueur du code de justice pénale des mineurs, les nouvelles procédures ont permis de diminuer les délais de jugement, de limiter les incarcérations et de maintenir la primauté de l’éducatif sur le répressif, se félicite le ministère de la Justice.

Le ministère de la Justice serait-il triomphaliste ? Deux ans après l’entrée en vigueur de sa réforme de la justice pénale des mineurs, il en tire un « bilan positif » au point de voir déjà atteints ses objectifs d’une « plus grande réactivité de la justice » et d’une « action éducative plus cohérente au bénéfice des victimes, des mineurs, de leur famille et de la société ».

Au-delà de ce satisfecit diffusé par voie de communiqué, le même ministère vient de remettre au Parlement un rapport plus mesuré sur la mise en œuvre de ce nouveau code de la justice pénale des mineurs (CJPM).

Il est vrai que cette évaluation, promise par l’ordonnance du 11 septembre 2019, ne tient pas de l’autocélébration : comme précisé en avant-propos, elle s’appuie sur des statistiques judiciaires, ainsi que sur des rapports d’activité, groupes de travail et autres déplacements à la rencontre des services de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ).

Des délais de jugement plus courts