Certaines conditions permettant de bénéficier de l’aide au retour et à la réinsertion, ainsi que les montants de l’aide, ont été modifiées par un arrêté du 9 octobre 2023.
À compter du 12 octobre 2023, pour bénéficier de cette aide destinée aux étrangers en situation irrégulière souhaitant regagner leur pays d’origine, ces derniers doivent justifier résider en France depuis au moins trois mois consécutifs, contre six mois précédemment.
Par ailleurs, l’aide au retour est désormais réservée aux seuls ressortissants des États tiers à l’Union européenne (UE). Les ressortissants de l’UE ou d’un État partie à l’accord sur l’Espace économique européen (EEE), notamment, qui étaient jusqu’à présent éligibles à l’aide à la préparation du voyage et à la prise en charge des frais de transport, en sont dorénavant privés.
Dernier changement important : les montants de l’allocation forfaitaire incitative relevant de l’aide au retour (ainsi que les montants de l'allocation majorée) sont dorénavant « réduits à concurrence de la durée écoulée entre la notification de l’obligation de quitter le territoire français (OQTF) et la date de dépôt de la demande d’aide ».
Ainsi, le montant de l’aide s’élève à 1 200 € pour l’étranger qui en fait la demande dans le mois suivant la notification de l’OQTF ; il n’est plus que de 400 € lorsque la demande intervient plus de quatre mois après la notification.
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