Adopté définitivement le 25 janvier 2022, le projet de loi relatif à la protection des enfants comprend une quarantaine d'articles visant à améliorer le quotidien des enfants placés, mieux les protéger ou encore moderniser le métier d'assistant familial. Tour d'horizon.
Le projet de loi relatif à la protection des enfants, porté par Adrien Taquet, a été adopté définitivement par les députés le 25 janvier 2022, achevant ainsi son parcours parlementaire commencé en juin 2021. Considérablement enrichi au cours des débats, il comprend plus de 40 articles, contre 16 à l'origine. De nombreux sujets sont abordés : protection des enfants confiés à l'aide sociale à l'enfance (ASE) contre les violences, y compris institutionnelles, modalités d'accompagnement, lieux d'accueil, gouvernance de la protection de l'enfance, métier d'assistant familial, mineurs non accompagnés (MNA), etc.
Cet article propose un premier panorama des évolutions principales, qui devront pour l'essentiel être précisées par décrets. Certaines mesures feront l'objet de commentaires détaillés ultérieurement.
Confier l'enfant à un proche
Premier point : le projet de loi précise qu'avant de prévoir une mesure de placement institutionnel, le juge devra à l'avenir systématiquement évaluer la possibilité de confier l'enfant à un membre de la famille ou un tiers digne de confiance. S'il retient cette option, en l'absence d'une mesure d'assistance éducative en milieu ouvert, la personne à qui l'enfant est confié bénéficiera d'un accompagnement par le référent du service de l'aide sociale à l'enfance (ASE) ou un organisme habilité (article 1er).