L’habilitation familiale est devenue en 2023 la mesure de protection juridique la plus prononcée pour des personnes majeures, avec 39 000 ouvertures (soit 38,9 % des 100 932 mesures ouvertes l'an dernier), relève le service statistique du ministère de la Justice.
Si elle remplace une partie des mesures de tutelle, « elle a également permis de répondre à un besoin non couvert en simplifiant les démarches à effectuer », souligne-t-il.
L'habilitation familiale concerne principalement des personnes âgées de plus de 80 ans, « comme la tutelle » (28 % des mesures ouvertes en 2023). En revanche, la curatelle (32,4 % des nouvelles mesures) « demeure la principale mesure de protection juridique jusqu’à 70 ans ».
De façon plus générale, le service statistique note, entre 2009 et 2023, une augmentation de la part des ouvertures de mesures de protection pour les personnes âgées de plus de 60 ans, ainsi que pour les jeunes adultes (+ 134 % pour les 18-19 ans). Dans ce dernier cas, les mesures (qui sont pour près de la moitié des habilitations familiales) concernent généralement des jeunes en situation de handicap récemment devenus majeurs.
En effet, est-il expliqué, « jusqu’aux 18 ans de l’enfant, les parents disposent de l’autorité parentale et peuvent prendre toute mesure utile à ce titre. Quand l’enfant devient majeur, un certain nombre de blocages juridiques apparaissent (comme pour l’ouverture d’un compte bancaire, la perception d’un revenu propre, la prise de décisions personnelles) et il devient alors indispensable de prendre une mesure de protection juridique ».
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