L'État va financer partiellement la revalorisation salariale de 183 € promise aux aides à domicile des CCAS. Dans ce cadre, un décret précise les modalités de versement, par la CNSA, de l'aide financière aux départements, et adapte également sa participation au financement de l'avenant 43 applicable dans le privé.
En vigueur depuis le 1er octobre 2021 dans les structures non lucratives de l'aide à domicile, la revalorisation salariale issue de l'avenant 43 à la convention collective de la branche de l'aide à domicile (BAD) est en partie financée par l'État, via la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA).
Comme prévu par la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2021, la CNSA compense 50 % des surcoûts occasionnés par cette mesure pour les départements, en tant que financeurs des services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad) associatifs.
Un premier décret du 6 septembre 2021 avait détaillé les modalités de cette participation, fixée à 150 millions d'euros (M€) en 2021, puis à 200 M€ à partir de 2022. Un nouveau décret du 28 avril 2022 apporte plusieurs modifications à ce dispositif.