Malgré l’absence de projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), le conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) a voté son budget initial pour 2025. Au menu également, la trame de la convention tripartite que la Caisse signera avec les départements mais aussi les ARS.

Réunis le 12 décembre, les membres du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) ont adopté le budget initial de la caisse pour 2025. Comment est-ce possible alors que le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2025 a été rejeté ?

« Le PLFSS n’étant pas une loi de finances (autorisation du prélèvement de l’impôt) mais une loi de financement, son rejet par le Parlement n’empêche en rien la CNSA d’adopter, comme chaque année, un budget initial propre inscrit dans sa convention d’objectifs et de gestion 2022-2026 », indique la Caisse, dans une réponse écrite au Media social.

Pas de mesures nouvelles

Toutefois, le rejet du PLFSS « n’a pas permis à la CNSA d’inclure à son budget les mesures nouvelles qui avaient trouvé consensus au Parlement pour le secteur », précise-t-elle.