La juridiction financière recommande, comme le ministre des Solidarités, d'harmoniser les ressources à prendre en compte pour le calcul des allocations. Mais elle tire aussi un bilan mitigé du partage des données automatisé, mis en œuvre pour les aides au logement.

Il est à parier que Jean-Christophe Combe s’est arrêté avec intérêt sur la page 293 du dernier rapport de la Cour des comptes, sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale… Il y est en effet question de « simplifier pour mieux gérer » les différentes prestations sociales calculées en fonction des ressources.

Deux semaines après que le ministre des Solidarités a dévoilé son intention de rendre moins « opaque » l’accès aux allocations, en misant notamment sur des formulaires de demande pré-imprimés, voilà que les magistrats financiers présentent, de leur côté, trois recommandations pour simplifier les calculs.

Erreurs et fraudes

Il est vrai que pour accéder au revenu de solidarité active (RSA), aux aides au logement, ou encore à l’allocation aux adultes handicapés (AAH), « les ressources à prendre en compte et les périodes retenues pour les apprécier diffèrent selon les prestations », rappelle la Cour des comptes.