Tous les deux ans, la Cour des comptes rend compte de ses contrôles de l'utilisation, par des organismes caritatifs, des dons qu'ils reçoivent. Son dernier rapport, rendu public le 19 mars, met notamment l'accent sur le financement des établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS) par la générosité publique, comme le réalisent l'Armée du Salut ou la Fondation Perce-Neige.
Les magistrats financiers constatent que, selon les structures gestionnaires, la coexistence des dons et des subventions publiques fait l'objet d'un traitement financier et comptable « très variable ».
Dans certains cas, ces deux financements sont clairement distingués et « sont affectés à des missions différentes ». Prenant l'exemple de l'association Aides, la Cour souligne que les subventions, accordées sur la base d'un prix de journée, servent à la gestion des ESMS tandis que les fonds issus des dons financent d'autres actions, de prévention notamment. Dans cette association, « les flux financiers correspondants sont étanches ».
En revanche, dans d’autres cas, comme pour la Fondation Perce-Neige, « la générosité publique permet de financer une partie de l’offre des ESMS : soit en permettant un surcroît de qualité que le prix de journée ne couvre pas, soit en finançant l’investissement initial ».
Si la Cour des comptes indique avoir « admis un tel schéma », elle s'interroge toutefois : la possibilité d'utiliser des dons en complément des subventions publiques ne peut-elle pas « porter atteinte à la concurrence entre les acteurs susceptibles de répondre aux besoins en matière d'ESMS » ?
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