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Brève04 septembre 2023
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La Défenseure des droits et l'Unicef s'inquiètent de la non-scolarisation de certains enfants

À l'occasion de la rentrée scolaire, la Défenseure des droits, Claire Hédon, s'inquiète des entraves au droit et à l'éducation de certains enfants. Concernant les élèves handicapés, elle constate que « les établissements (...) ne se voient pas allouer les moyens nécessaires pour permettre une inclusion respectueuse des droits et de l'intérêt supérieur des enfants concernés », et appelle les pouvoirs publics « à mobiliser les moyens indispensables pour garantir l'école inclusive ».

Préoccupée par les enfants en situation de précarité, elle rappelle que « tout refus de scolarisation opposé aux enfants de familles de voyageurs, aux enfants hébergés en hôtel social ou [à ceux] vivant dans des habitations précaires » est illégal.

Elle reste enfin vigilante « sur la situation des mineurs étrangers privés de scolarisation » du fait de « l'absence de places suffisantes au sein des unités pédagogiques pour élèves allophones arrivants ».

Ces préoccupations sont partagées par l'Unicef qui, dans une lettre ouverte, « demande à la Première ministre de tenir son engagement pris en 2021 de créer un observatoire de la non-scolarisation ». Elle réclame l'inscription de cet observatoire dans le Pacte des solidarités qui sera présenté le 18 septembre.

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